Marchés publics de la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise · 2023
Réalisation de missions de contrôles de l’assainissement non collectif
160k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Saur (Cise)Captage, traitement et distribution d'eau · siège Issy-Les-Moulineaux (92130) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 3393799846ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.