Marchés publics de la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise · 2024

Tad Zonal nord

35k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 février 2024 · en cours jusqu’en juillet 2027 environ · 3,5 ans

En cours28 juil. 2027

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Services Transports Europeens Grand Sud (Go VTC)SIREN 348064312

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

3ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise pour 2024.

Les autres marchés de Services Transports Europeens Grand Sud (Go VTC) pour la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise

TAD Zonal SUD2024 · maximum sur 3,5 ans67k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.