Marchés publics de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain · 2026

Fourniture de gaz naturel

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 septembre 2026 · en cours jusqu’en septembre 2029 environ · 3 ans

En cours14 sept. 2029

Soit au plus ~33 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Total Énergie GazCommerce de combustibles gazeux par conduites · siège Courbevoie (92400) · SIREN 429909351

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

14ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain pour 2026.

Les autres marchés de Total Énergie Gaz pour la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Marché subséquent n°3-Fourniture de gaz naturel…2026 · maximum sur 12 mois46k€Marché subséquent n°1pour la fourniture de gaz naturel…2023 · maximum sur 2,5 ans56k€Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés…2020 · maximum sur 3 ans60k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.