Marchés publics de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain · 2023

Total Energies Fourniture de gaz

177k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 janvier 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours4 janv. 2027

Soit au plus ~44 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Totalenergies Électricité et Gaz FranceCommerce d'électricité · siège Paris (75015) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 442395448

13ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain pour 2023.

Les autres marchés de Totalenergies Électricité et Gaz France pour la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Marché subséquent n°2-Fourniture de gaz naturel…2025 · maximum sur 12 mois19k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.