Marchés publics de la Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret · 2025

Réalisation des missions de contrôle du SPANC

Territoire de la CCPNL

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 juillet 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours4 juil. 2029

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

A.C.E AssainissementSIREN 804559300

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Le plus gros des 4 marchés publiés par la Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.