Marchés publics de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller · 2023
Accompagnement du plan d’actions agricoles sur les zones à enjeux eau du territoire de Guebwiller-Rouffach par la mise en place d’une animation agricole…
214k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~71 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Chambre d'Agriculture d'AlsaceSIREN 1300181537ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté de communes de la Région de Guebwiller pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.