Marchés publics de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg · 2025

Services d’assurances

Assurance Responsabilité civile

20k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours1 janv. 2029

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Paris Nord Assurances ServicesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Courbevoie (92400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 341539815

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

24ᵉ plus gros des 26 marchés publiés par la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.