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Marchés publics de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach · 2026

Acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la CCVDS

Du 01/08/2026 au 30/06/2027

171k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 11 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 8 juillet 2026 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 11 mois
En cours8 juin 2027

Entreprise retenue

Électricité de FranceProduction d'électricité · siège Paris (75008) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 552081317

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

13ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach pour 2026.

Les autres marchés d’Électricité de France pour la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

Acheminement de gaz pour la piscine de masevaux2025 · maximum sur 7 mois53k€Acheminement de gaz naturel pour la piscine de Masevaux-Niederbruck2025 · maximum sur 7 mois53k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.