Marchés publics de la Communauté de communes de la Vallée de Munster · 2024
Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectifs et contrôle des branchements collectifs lors des ventes d’immeubles
200k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
OzeauSIREN 8216137345ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes de la Vallée de Munster pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.