Marchés publics de la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau · 2022
Construction d’un programme d’intervention pour la mise en place d’une zone agricole protégée (ZAP) Intercommunale…
57k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Chambre Dep d Agriculture du VarSIREN 18830002413ᵉ plus gros des 18 marchés publiés par la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Mixte
Avenants publiés : 1
Sous-traitance déclarée : oui
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.