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Marchés publics de la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau · 2025

Réalisation missions de contrôles du service public d’assainissement non collectif 2025-2029

220k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 1 juillet 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans
En cours1 juil. 2029

Soit au plus ~55 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Compagnie des Eaux et de l'Ozone Procedes MP OttoCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Paris (75008) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 775667363

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Le plus gros des 3 marchés publiés par la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau pour 2025.

Les autres marchés de Compagnie des Eaux et de l'Ozone Procedes MP Otto pour la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau

Exploitation de l’unité de compostage communautaire 2025-20282024 · maximum sur 4 ans710k€Services relative au Service Public de l’Assainissement Non Collectif…2021 · maximum sur 4 ans213k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.