Marchés publics de la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) · 2026

Rédaction d’actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières

160k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 août 2026 · en cours jusqu’en août 2030 environ · 4 ans

En cours28 août 2030

Qui l’a remporté

MarceleonActivités juridiques · siège Chambery (73000) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 828215251

La concurrence

11 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

4ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.