Marchés publics de la Communauté de communes de la Veyle · 2024

Accord cadre maîtrise d’œuvre réseaux d’assainissement

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 février 2024 · terminé vers février 2025 · 12 mois

Qui l’a remporté

Realites EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Trevoux (01600) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 508444437

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

8ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes de la Veyle pour 2024.

Les autres marchés de Realites Environnement pour la Communauté de communes de la Veyle

Schéma directeur assainissement collectif et diagnostic des réseaux…2025 · maximum sur 18 mois113k€Schéma directeur d’assainissement collectif saint andré d’huiriat…2023 · maximum sur 18 mois110k€Schéma directeur de l’assainissement collectif…2022 · maximum sur 18 mois327k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.