Marchés publics de la Communauté de communes de la Veyle · 2025

Étude urbaine participative et plan guide pour la commune de pont de Veyle

215k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 10 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 février 2025 · en cours jusqu’en février 2035 environ · 10 ans

En cours4 févr. 2035

Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Transitec Ingénieurs ConseilsIngénierie, études techniques · siège Lyon (69003) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 333603108

Marché en groupement de 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : AXE Saône, Aintegra. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

8 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

6ᵉ plus gros des 18 marchés publiés par la Communauté de communes de la Veyle pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.