Marchés publics de la Communauté de communes de la Veyle · 2022

Réalisation d’audits énergétiques en vue de l’application du décret éco énergie tertiaire

224k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 novembre 2022 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 4 ans

En cours28 nov. 2026

Soit au plus ~56 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

AD'3eConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège La Roque-D'Antheron (13640) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 479987018

7ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes de la Veyle pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.