Marchés publics de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau · 2020

Accord-cadre à BC exploitation des réseaux d’assainissement et d’un filtre planté de roseaux sur la commune deThil

66k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 14 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 novembre 2020 · terminé vers janvier 2022 · 14 mois

Soit au plus ~57 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Suez Eau FranceCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Puteaux (92800) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 410034607

10ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes de Miribel et du Plateau pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.