Marchés publics de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau · 2022

Accord cadrede maîtrise d’oeuvre

Maîtrise d’oeuvre en hydraulique

600k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 juillet 2022 · terminé vers juillet 2026 · 4 ans

Soit au plus ~150 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cabinet d'Études Marc MerlinIngénierie, études techniques · siège Lyon (69002) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 428634356

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Safege. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

3ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes de Miribel et du Plateau pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.