Marchés publics de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau · 2019
Exécution du service de transport public de voyageurs sur le
3,2M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~800 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Keolis Autocars PlancheTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Arnas (69400) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 4030701542ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes de Miribel et du Plateau pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.