Marchés publics de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau · 2022

Réalisation des contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif

145k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 mars 2022 · terminé vers mars 2026 · 4 ans

Soit au plus ~36 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cabinet CharpentierIngénierie, études techniques · siège Montluel (01120) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 809749195

11ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes de Miribel et du Plateau pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Les 2 lots : 94 k€ · 52 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.