Marchés publics de la Communauté de communes de Noblat · 2025

Services d’assurances pour la Communauté de communes de Noblat

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

2k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2029 environ · 4 ans

En cours5 nov. 2029

Soit au plus ~400 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SMACL Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

9ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté de communes de Noblat pour 2025.

Les autres marchés de SMACL Assurances SA pour la Communauté de communes de Noblat

Services d’assurances pour la Communauté de communes de Noblat2025 · maximum sur 4 ans60k€Services d’assurances pour la Communauté de communes de Noblat2025 · maximum sur 4 ans38k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.