Marchés publics de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine · 2022

Travaux de balayage des voiries et équipements de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

45k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 mars 2022 · terminé vers mars 2025 · 3 ans

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Sarp-Osis OuestCollecte et traitement des eaux usées · siège Nantes (44200) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 464200013

16ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.