Marchés publics de la Communauté de communes de Petite-Terre · 2023
Étude pré-opérationnelle RHI
Secteur de la Vigie relative à la réalisation d’une enquête sociale et de bâti
70k€
montant maximum du contrat sur 15 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~56 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Habitat Social A Prix Coutant S.A.R.L.Promotion immobilière de logements · siège Mamoudzou (97600) · SIREN 7997437116ᵉ plus gros des 11 marchés publiés par la Communauté de communes de Petite-Terre pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.