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Marchés publics de la Communauté de communes de Ventadour - Egletons - Monédières · 2023

Responsabilités et défense recours

21k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 6 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans
En cours6 déc. 2027

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

12ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes de Ventadour - Egletons - Monédières pour 2023.

Les autres marchés de Smacl Assurances SA pour la Communauté de communes de Ventadour - Egletons - Monédières

Flotte automobile et accessoires2023 · maximum sur 4 ans50k€Dommages aux biens et risques annexes2023 · maximum sur 4 ans49k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.