Marchés publics de la Communauté de communes de Vie et Boulogne · 2020
Suivi et danimation dun Guichet Unique de lhabitat en vue daméliorer le ârc de logements privés anciens surt le territoire de la Communauté de communes Vie…
500k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Hateis HabitatActivités des organisations patronales et consulaires · siège La Roche-Sur-Yon (85000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 4135825115ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes de Vie et Boulogne pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.