Marchés publics de la Communauté de communes de Yenne · 2026

Bc rentrée 2026 2027-ligne 1707 Lucey jongieux billieme marché 25a0491013

58k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 juin 2026 · en cours jusqu’en juin 2030 environ · 4 ans

En cours4 juin 2030

Soit au plus ~14 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Voyages LoyetAutres transports routiers de voyageurs · siège Aime-La-Plagne (73210) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 313642183

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23525 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

3ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes de Yenne pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.