Marchés publics de la Communauté de communes de Yenne · 2021

Exploitation déchetterie

Transport et valorisation déchets

132k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 avril 2021 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 6 ans

En cours29 avr. 2027

Qui l’a remporté

SibuetSIREN 381263540

3ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par la Communauté de communes de Yenne pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.