Marchés publics de la Communauté de communes de Yenne · 2024

Marché transport région 1703 bc 2025 2026 marché 23a0427004

53k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours9 juil. 2028

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

C.B. AutocarsAutres transports routiers de voyageurs · siège Belley (01300) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 891508442

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

6ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes de Yenne pour 2024.

Les autres marchés de C.B. Autocars pour la Communauté de communes de Yenne

Marché transport région 1702 bc 2025 2026 marché 24a04070332025 · maximum sur 4 ans43k€Marché transport région 1705 bc 2025 2026 marché 23a04270052024 · maximum sur 4 ans56k€Marché transport région 1707 bc 2025 2026 marché 21a03700552022 · maximum sur 4 ans60k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.