Marchés publics de la Communauté de communes de Yenne · 2025
Prestation transport a la demande
196k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
TC Transport AdapteSIREN 794663906La concurrence
4 offres reçues
Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49224 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
Le plus gros des 4 marchés publiés par la Communauté de communes de Yenne pour 2025.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.