Marchés publics de la Communauté de communes Decazeville Communauté · 2023
Assurance des prestations statutaires
La commune souscrit une assurance pour les prestations statutaires, c'est-à-dire les sommes dues aux agents dans les situations que prévoit leur statut.
279k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Axa France VieAssurance vie · siège Nanterre (92000) · SIREN 310499959Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 2 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.
3ᵉ plus gros des 18 marchés publiés par la Communauté de communes Decazeville Communauté pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.