Marchés publics de la Communauté de communes des 4B Sud Charente · 2023

Diag structure

Accord-cadre

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 octobre 2023 · en cours jusqu’en octobre 2026 environ · 3 ans

En cours9 oct. 2026

Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

APAVE Performances ImmoIngénierie, études techniques · siège Fontainebleau (77300) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 844730200

6ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes des 4B Sud Charente pour 2023.

Les autres marchés d’APAVE Performances Immo pour la Communauté de communes des 4B Sud Charente

Diag énergétique2023 · maximum sur 3 ans75k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.