Marchés publics de la Communauté de communes des Albères,de la Côte Vermeille et de l'Illibéris · 2019
Numéro de la consultation : 19F036 Acbac Fourniture de bacs de collecte des déchets ménagers
210k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 18 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~140 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Ese FranceFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Crissey (71530) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 32181911211ᵉ plus gros des 64 marchés publiés par la Communauté de communes des Albères,de la Côte Vermeille et de l'Illibéris pour 2019.
Les autres marchés d’Ese France pour la Communauté de communes des Albères,de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Fourniture de bacs de collecte des déchets ménagers2026 · maximum sur 12 mois140k€Fourniture de bacs de collecte des déchets ménagers2026 · maximum sur 12 mois130k€Fourniture de bacs de collecte des déchets ménagers2024 · maximum sur 18 mois215k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.