Marchés publics de la Communauté de communes des Albères,de la Côte Vermeille et de l'Illibéris · 2022
Service juridique en matière d’assistance et de conseil en droit public
60k€
montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Edouard Chichet - Celine Henry - Emmanuelle Pailles - Benoit Garidou - Luc Renaudin et Celine PareActivités juridiques · siège Perpignan (66100) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 39495982928ᵉ plus gros des 40 marchés publiés par la Communauté de communes des Albères,de la Côte Vermeille et de l'Illibéris pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.