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Marchés publics de la Communauté de communes des Albères,de la Côte Vermeille et de l'Illibéris · 2025

Service juridique en matière d’assistance et de conseil en droit public pour la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

75k€
montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 7 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2028 environ · 3 ans
En cours7 avr. 2028

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CGCB & AssociesActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 390833580

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

73ᵉ plus gros des 101 marchés publiés par la Communauté de communes des Albères,de la Côte Vermeille et de l'Illibéris pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.