Marchés publics de la Communauté de communes des Aspres · 2024

Accord cadre fourniture conteneurs et pièces détachées collecte

576k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 mars 2024 · en cours jusqu’en mars 2028 environ · 4 ans

En cours14 mars 2028

Soit au plus ~144 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Sulo FranceFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Colombes (92700) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 778151944

2ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté de communes des Aspres pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.