Marchés publics de la Communauté de communes des Aspres · 2023

Elaboration PLU intercommunal

409k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 5 ans

En cours25 déc. 2028

Qui l’a remporté

SinopiaActivités d'architecture · siège Nantes (44200) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 809645500

Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 2 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.

6ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes des Aspres pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.