Marchés publics de la Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges · 2024

Assurance statutaire 2025-2028

52k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 juin 2024 · en cours jusqu’en juin 2028 environ · 4 ans

En cours26 juin 2028

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeSIREN 288800030

Ce qui a réellement été payé

Assurances : 18 k€ payés par la Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

3ᵉ plus gros des 5 marchés publiés par la Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.