Marchés publics de la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises · 2022

Nouvel accord Cadre à BDC

167k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 avril 2022 · terminé vers avril 2026 · 4 ans

Soit au plus ~42 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Papeteries PichonCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques · siège Veauche (42340) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 401494828

Le plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises pour 2022.

Les autres marchés de Papeteries Pichon pour la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises

Matscolperi2026 · maximum sur 4 ans167k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.