Marchés publics de la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises · 2023

Nouvel accord Cadre à BDC

215k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 octobre 2023 · en cours jusqu’en octobre 2026 environ · 3 ans

En cours14 oct. 2026

Soit au plus ~72 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

OrdidocSIREN 832332027

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8300 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

2ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 4

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.