Marchés publics de la Communauté de communes des Collines du Perche Normand · 2024

Transports des écoliers de la zone nord

54k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 novembre 2024 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 3 ans

En cours27 nov. 2027

Soit au plus ~18 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

EPIC Normand de Transports Publics RoutiersSIREN 839444890

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

10ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes des Collines du Perche Normand pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.