Marchés publics de la Communauté de communes des Collines du Perche Normand · 2023

Travaux d’entretien de la voirie 2024-2026 entretien de la voirie

1,1M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 3 ans

En cours26 déc. 2026

Soit au plus ~368 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ToffoluttiConstruction de routes et autoroutes · siège Moult-Chicheboville (14370) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 321814881

Le plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes des Collines du Perche Normand pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.