Marchés publics de la Communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone · 2025

2024 07 01 002 Terra garona SARL

Fauchage débroussaillement secteur 1

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours23 janv. 2029

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Terra GaronaServices d'aménagement paysager · siège Cassagne (31260) · SIREN 929928000

23ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par la Communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.