Marchés publics de la Communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone · 2024

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la CC DES Coteaux Arrats Gimone

306k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours1 juil. 2028

Soit au plus ~76 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

PaysagesIngénierie, études techniques · siège Blagnac (31700) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 513293498

Marché en groupement de 5 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : SCP Courrech et Associes Avocats, Encis Environnement By Setec et par Abreviation Encis, Architecture In Vivo. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

Le plus gros des 2 marchés publiés par la Communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.