Marchés publics de la Communauté de communes des Deux Rives · 2022
Contrat de mandat d’études relatif au projet d’aménagement d’une zone d’activité sur les communes de Goudourville
Pommevic
226k€
montant maximum du contrat sur 2,5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~90 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
SPL Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction OccitanieIngénierie, études techniques · siège Toulouse (31400) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 5339694574ᵉ plus gros des 50 marchés publiés par la Communauté de communes des Deux Rives pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.