Marchés publics de la Communauté de communes des Hauts de Flandre · 2022
Entretien mécanique des haies bocagères
Bollezeele, Eringhem, Esquelbacq, Volckerinckhove et Zegerscappel
48k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~16 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Entreprise de Travaux Nettoyage BroyageServices d'aménagement paysager · siège Eringhem (59470) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 38518767925ᵉ plus gros des 42 marchés publiés par la Communauté de communes des Hauts de Flandre pour 2022.
Les autres marchés d’Entreprise de Travaux Nettoyage Broyage pour la Communauté de communes des Hauts de Flandre
Broyage des accotements et des fossés des voies communales…2024 · maximum sur 7 mois24k€Communes de Bergues, Bierne, Bissezeele, Crochte, Hoymille, Quaëdypre…2023 · maximum sur 4 ans280k€Entretien mécanique des haies bocagères2022 · maximum sur 3 ans51k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.