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Marchés publics de la Communauté de communes des Hauts de Flandre · 2021

Communes broxeele-brouckerque-cappellebrouck-holque-lederzeele-looberghe-millam-nieurlet-st momelin-st pierrebrouck-volckerinckhove-watten-wulverdinghe

65k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 13 octobre 2021 · terminé vers octobre 2022 · 12 mois

Entreprise retenue

Autocars SchoonaertTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Holque (59143) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 077250314

13ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la Communauté de communes des Hauts de Flandre pour 2021.

Les autres marchés d’Autocars Schoonaert pour la Communauté de communes des Hauts de Flandre

Mise en oeuvre de navettes de transport de personnes…2026 · maximum sur 23 mois420k€Mise en oeuvre d’une ligne de transport en commun sur l’axe Est-Ouest2025 · maximum sur 18 mois430k€Transports de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de Wormhout2025 · maximum sur 4 ans240k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.