Marchés publics de la Communauté de communes des Hauts de Flandre · 2023

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de communes des Hauts de Flandre

Assurance de la protection juridique de la collectivité

5k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours1 janv. 2027

Soit au plus ~1 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

14 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 4053 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

30ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la Communauté de communes des Hauts de Flandre pour 2023.

Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes des Hauts de Flandre

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.