Aller au contenu principal
Jussey, dans Communauté de communes des Hauts du Val de Saône
Photo (Jussey) : Medjaï, CC BY-SA 1.0

Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté · 8 551 habitants · Présidence : Michel Dubois

Communauté de communes des Hauts du Val de Saône

5 millions d’euros dépensés en 2025.

590 € par habitant · Communautés de communes de même taille : 599 €

Les dépenses de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône par politique

  • Administration et services communs39 %2 M€

    Les collectivités n’y rangent pas toutes les mêmes dépenses : certaines y mettent tout leur personnel.

  • Santé et action sociale38 %1,9 M€
  • Voirie et transports7 %357 k€
  • Culture, sport et jeunesse6 %292 k€
  • Emprunts : remboursement et intérêts5 %263 k€
  • Économie et commerce4 %177 k€
Les 3 autres postes (2 %)
  • Déchets, eau et environnement1 %59 k€
  • Aménagement et logement< 1 %25 k€
  • Enseignement< 1 %460 €

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône (DGFiP), présentation par politique.

Fournisseurs et bénéficiaires

Les mêmes 5 M€, répartis par destinataire.

  • Entreprises et prestataires56 %2,8 M€
  • Subventions et participations16 %820 k€
  • Personnel16 %790 k€

    Salaires et cotisations.

  • Banques et prêteurs5 %263 k€
  • Contributions obligatoires5 %235 k€
  • Aides versées aux personnes< 1 %22 k€
  • Autres2 %86 k€

    Indemnités des élus, impôts payés, autres charges.

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône (DGFiP).

Investissements et chantiers

2,4 M€ de dépenses d’investissement en 2025 (construction, rénovation, équipement), soit 278 € par habitant. Communautés de communes de même taille : 95 €.

  • Santé et action sociale1,8 M€
  • Voirie et transports318 k€
  • Culture, sport et jeunesse159 k€
  • Administration et services communs54 k€

S’y ajoutent 100 k€ versés à d’autres organismes pour leurs équipements (communes, intercommunalités, associations…).

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône (DGFiP), présentation par politique.

Recettes et financement

Recettes : 4,1 M€ · dépenses : 5 M€.

Répartition des ressources

  • Impôts et taxes (impôts des entreprises et des ménages, part de TVA)42 %2,1 M€
  • Aides pour les travaux et remboursement de TVA20 %1 M€
  • État et autres participations14 %720 k€
  • Usagers et loyers3 %136 k€
  • Autres recettes2 %79 k€
  • Prélèvement sur les réserves19 %943 k€

Source : OFGL, comptes 2025 du budget principal.

Dette et fiscalité

198 € de dette par habitant

Communautés de communes de même taille : 337 €

1,9 an d’épargne pour la rembourser

99 € d’impôts locaux par habitant

Communautés de communes de même taille : 102 €

Comptes 2025. Dette et impôts : OFGL, comptes consolidés (budget principal et budgets annexes). Par habitant : montant divisé par la population (Insee). « Communautés de communes de même taille » : valeur médiane des 335 communautés de communes de 4 000 à 15 000 habitants.

Les niveaux au-dessus de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône

Les dépenses par habitant en 2025, et ce que paie chaque niveau.

  • IntercommunalitéCommunauté de communes des Hauts du Val de SaôneDéchets, eau, transports urbains, développement économique
    590 €
  • DépartementHaute-SaôneRSA, personnes âgées et handicap, collèges, routes départementales
    1 284 €
  • RégionBourgogne-Franche-ComtéLycées, trains régionaux, formation, aides aux entreprises
    612 €

Chaque ligne : les dépenses de la collectivité par habitant, le chiffre en tête de sa page (DGFiP). À ne pas additionner : une subvention d’un niveau est dépensée par un autre.

Qui fait partie de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône

Comprendre ces chiffres

Qui fait quoi

L’intercommunalité collecte et traite les déchets, gère souvent l’eau et l’assainissement, organise les transports urbains, et reverse une partie de ses recettes à ses communes.

Tableau officiel de répartition des compétences (juillet 2025)

Pourquoi on n’additionne pas les niveaux

Le même euro peut apparaître deux fois : quand une région ou un département verse une subvention, puis quand la commune la dépense. Chaque page montre les dépenses de sa seule collectivité.

D’où viennent ces chiffres

Dépenses : comptes du budget principal publiés par la DGFiP, présentés par politique. Recettes, dette et impôts : OFGL. Contrats : données essentielles de la commande publique (DECP), montants prévus à la signature.

Élu ou agent de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône ? Un chiffre à corriger, un contexte à ajouter : écrivez-nous.

Page éditée par Qipu, indépendante de la Communauté de communes des Hauts du Val de Saône · Sources et méthode

Comptes 2025 (DGFiP, OFGL). La méthode · Voir la source