Marchés publics de la Communauté de communes des Hauts-Tolosans · 2023

Assurance des véhicules a moteur et risuqes annexes

123k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans

En cours19 déc. 2027

Soit au plus ~31 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Groupama d'OcAutres assurances · siège Balma (31130) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 391851557

8ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes des Hauts-Tolosans pour 2023.

Les autres marchés de Groupama d'Oc pour la Communauté de communes des Hauts-Tolosans

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de communes…2019 · maximum sur 4 ans11k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.