Marchés publics de la Communauté de communes des Hauts-Tolosans · 2023

Dommages aux biens et des risques annexes

65k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans

En cours18 déc. 2027

Soit au plus ~16 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

10ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes des Hauts-Tolosans pour 2023.

Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes des Hauts-Tolosans

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de communes…2019 · maximum sur 4 ans8k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.