Marchés publics de la Communauté de communes des Hauts-Tolosans · 2023

Location et maintenance de matériel de photocopie

195k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans

En cours4 déc. 2027

Soit au plus ~49 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Sharp Business Systems FranceCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau · siège Toulouse (31100) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 333321636

7ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes des Hauts-Tolosans pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.